Règlement intérieur

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PREAMBULE

L'Association Loi 1901 LA NOUVELLE GAMME a pour but de dispenser un enseignement musical amateur et d'organiser des manifestations/spectacles dans le domaine musical.

Le terme « Association » traitera du fonctionnement administratif et financier.
Le terme « Ecole » employé ici pour dénommer l’Ecole de musique La Nouvelle Gamme, désignera l’ensemble des aspects liés à l’enseignement et à la pratique musicale.
Le terme « Bureau » désigne les membres bénévoles élus lors de l’Assemblée Générale ordinaire annuelle.
Le terme « Directeur » désigne le Coordinateur de l’équipe enseignante au niveau pédagogique.

Le présent Règlement a pour but de définir les modalités de fonctionnement des diverses activités de l'association ainsi que les droits et devoirs de ses membres.

Le paiement de l’adhésion et/ou de la cotisation entraîne la pleine acceptation du présent règlement.
L'inscription d’un élève entraîne la pleine acceptation de ce règlement par lui et ses responsables légaux.

Chapitre 1 : OBJETS ET CHAMPS D’APPLICATION

Article 1.1 : Objet spécifique du Règlement intérieur
Ce Règlement complète les statuts de l’association et ne saurait y contrevenir.
L’ensemble des membres de l’association sans restriction et sans réserve est visé par ce Règlement intérieur.

Article 1.2 : Modification du Règlement intérieur
Le Règlement intérieur peut être modifié par le Directeur de l’école (dans le cadre d’une mesure d’urgence) et par le Bureau de l’Association, par vote des membres du bureau, chaque fois que la nécessité se présente.

Chapitre 2 : ADHESION-INSCRIPTION

Article 2.1 : Formalités administratives - Inscriptions
L’inscription s’effectue en 3 temps :
1/ Traitement de la demande d’inscription (pré-inscription sur internet, mail, appel téléphonique)
2/ Choix du créneau horaire (règlement de l’adhésion)
3/ Finalisation de l’inscription par l’envoi du règlement de la cotisation aux activités.


L'inscription est définitive dès validation du créneau horaire et de l’envoi de la confirmation d’inscription.
L’inscription s’effectue auprès du secrétariat, sur notre internet ou lors des forums.

Article 2.2 : Adhésion à l’Association et tarifs annuels
Une adhésion, dont le montant est fixé chaque année scolaire par le Bureau, permet de devenir adhérent à l’Association. L’adhésion est obligatoire pour chaque adhérent.

Le montant annuel des cotisations aux activités est fixé chaque année scolaire par le Bureau et s’ajoute à l’adhésion à l’Association.
Le paiement peut se faire de plusieurs manières :
> Paiement Par chèque à l’ordre de “La Nouvelle Gamme” (Un paiement échelonné est possible)
> Paiement en Espèce : la cotisation doit être réglée en une seule fois (sauf accord écrit du directeur).
> Paiement par Virement : la cotisation doit être réglée en une seule fois (sauf accord écrit du directeur).
> Paiement par CB : la cotisation doit être réglée en une seule fois (sauf accord écrit du directeur).

Une facture peut être établie sur demande.
En cas de non paiement, l'élève ne sera plus autorisé à suivre les cours.

En cas d'abandon en cours d'année scolaire quels qu'en soient les motifs ou la date, la totalité des droits d'inscription reste due.
Frais de gestion en cas de rejet de chèque sans provision ou de rejet de prélèvement : 40 € 


Article 2.3 : Responsabilité civile
Chaque élève doit être couvert par une assurance responsabilité civile et individuelle accident.

Chapitre 3 : RESPONSABILITES

Article 3.1 : Responsabilité de l’Ecole et du Coordinateur pédagogique
Le Président de l’Association est le responsable légal des activités de l’Association.
Le Directeur, mais également les enseignants sont désignés « responsables » lorsqu’ils dirigent un cours ou toute activité dans le cadre de l’Ecole.
Ils ne doivent accepter au sein de l’Ecole de musique que les élèves régulièrement inscrits auprès du Bureau.

Article 3.2 : Responsabilité des parents d’enfants/des membres de l’Association
Les parents doivent impérativement vérifier qu’un enseignant est présent avant chaque cours ou manifestation et confier personnellement leurs enfants à l’enseignant responsable. Déposer son enfant devant la salle ou lieu de manifestation (ou le laisser venir seul), sans vérifier la présence d’un enseignant, ne constitue pas une prise en charge de celui-ci par l’Association et n’engage pas de ce fait la responsabilité de celle-ci, des membres du bureau et des enseignants.
Donc, nous rappelons aux parents que les enfants ne sont sous la responsabilité de l’association qu’à partir du moment ou ils sont dans la salle avec le professeur.
Les parents sont tenus de se présenter 5 minutes avant la fin des cours afin de récupérer leurs enfants dans les meilleures conditions.
Si les parents ne viennent pas récupérer personnellement leur enfant, ils sont tenus d’informer l’enseignant de l’identité de la personne qui les remplace.


Article 3.3 : Ponctualité
Les enseignants doivent s’organiser pour que les cours commencent à l’heure.
Les élèves doivent être présents 5 minutes avant le début des cours.
Des retards systématiques et non justifiés autorisent l’enseignant à refuser l’élève.

Article 3.4 : Discipline
Tout membre qui, par sa conduite ou ses propos, porterait atteinte à la réputation, à l’image ou à la bonne marche de l’Association et de l’Ecole pourra être révoqué par décision du Directeur, après avoir été entendu, et ne pourra, de ce fait, prétendre à aucune indemnisation.

Chapitre 4 : FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE

Article 4.1 : Organisation des cours
Les cours suivent un calendrier établi pour l’année, remis à chaque élève en début d’année et disponible sur le site internet de l’école.
Les cours sont donnés dans les locaux des écoles de musique La Nouvelle Gamme.
Les manifestations extérieures peuvent être dans tout autre lieu affecté à cet effet avec l'accord du Directeur.
Les effectifs variant d'une année sur l'autre, les places disponibles dans chaque discipline ne sont pas constantes. De même pour les enseignants.

Article 4.2 : Les élèves
Toute absence d'un élève doit être justifiée par son responsable légal au plus tard le jour de l'absence avant le début du cours, auprès de l’enseignant, ceci afin de lui éviter un déplacement inutile dans le cadre des cours individuels. L'élève doit suivre l'intégralité des cours auxquels il est inscrit de façon régulière et assidue. Toute absence est enregistrée par les enseignants puis transmise au Directeur (l’assiduité rentrant dans les critères d’évaluation).
Les élèves mineurs absents en cours restent sous la responsabilité de leurs parents ou représentants légaux.

Article 4.3 : Suivi des études et évaluation
Les évaluations par les enseignants font partie intégrante du cursus. Elles sont organisées sous la forme de contrôle continu, d'auditions commentées et/ou de prestations publiques. Un jury extérieur peut être amené à participer à l'évaluation des élèves, notamment en fin de cycles.

Article 4.4 : Prestations publiques/Droit à l’image
La participation des élèves aux prestations publiques proposées pendant l'année scolaire fait partie intégrante du parcours. Les parents d'élèves sont informés, par mail ou par voie d'affichage de la tenue des différentes prestations pour lesquelles leur enfant est concerné. Toute absence ponctuelle à une prestation ou à une répétition doit être signalée en amont à l’enseignant.
Ces manifestations pouvant donner lieu à des articles de presse, il est demandé aux responsables légaux des membres et aux membres majeurs de signer lors de l’inscription une autorisation de Droit à l’image.

Article 4.5 : Responsabilité et sécurité
En cas d'absence imprévue d'un enseignant (maladie, accident...), l’Ecole prévient les familles des élèves concernés par mail ou téléphone dans la mesure du possible. Toutefois il est demandé aux parents d'accompagner leurs enfants jusqu'à la salle de cours ou lieu de répétition afin de s'assurer qu'une absence imprévue n'a pas été communiquée par voie d'affichage. Il sera proposé alors un cours de remplacement, mais en aucun cas une telle absence ne peut donner lieu à un remboursement ou une réduction des droits d'inscriptions.

Chapitre 5: LE CORPS ENSEIGNANT

Article 5.1 : Le Directeur
Le Directeur veille à l’application du Règlement intérieur et assure le lien entre le Bureau et l’équipe pédagogique. Il managera l’équipe enseignante, proposant le projet pédagogique de l’école et œuvrant à le mettre en œuvre, en concertation avec l’équipe enseignante qu’il coordonne.

Article 5.2 : Les enseignants
Les enseignements, les réunions de concertation pédagogique ainsi que la présence aux prestations publiques de leurs élèves font partie intégrante de la mission des enseignants.

Article 5.3 : Absences
L’ensemble des enseignants s’engage à rattraper tout cours qui n’aurait pu être effectué de son fait. En cas d’absence, l’enseignant avertit l’élève et le Bureau du motif et de la durée de son absence, et du jour de report envisagé, que le Bureau devra valider (en fonction des disponibilités des salles etc.)

Si un élève est absent à son cours (format cours collectif), le cours n'est ni rattrapable ni remboursable.
Si un élève est absent à son cours (format cours individuel), le cours peut être rattrapé en fonction des disponibilités du professeur.

Si un professeur est absent à son cours, celui ci sera rattrapé aux mêmes horaires sur les semaines scolaires qui suivent la dernière semaine de cours du calendrier LA Nouvelle Gamme, l'élève s'engage à être disponible aux mêmes heures jusqu'à la fin de l'année scolaire.
Si un élève est absent à un cours de rattrapage prévu sur le même créneau horaire sur le calendrier scolaire, le cours n'est plus rattrapable ni remboursable.

Les cours non rattrapés seront remboursés sur simple demande par courrier au secrétariat de l'école (hors rattrapage prévu sur le calendrier scolaire et même créneau horaire).

Chapitre 6 : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 6.1 : Communication et information
Le Bureau et l’équipe enseignante s’engagent à diffuser aux membres de l’Association l’information nécessaire.
Les membres et leurs responsables légaux doivent consulter régulièrement la boîte e-mail dont ils ont communiqué l’adresse sur la fiche d’inscription.
L’information transmise par l’Ecole transitera essentiellement par ce biais.
Les membres et leurs responsables légaux doivent également consulter régulièrement le panneau d’affichage de l’Ecole. L’affichage peut parfois suffire à l’annonce d’un message.

Article 6.2 : Contact
Tout membre peut solliciter le secrétariat qui s’efforcera d’apporter une réponse dans un délai raisonnable. Une adresse e-mail a été créée à cet effet : secretariat@lanouvellegamme.fr


Article 6.3 : Fréquentation des locaux
Les locaux ne doivent pas être utilisés en dehors des plages horaires définies en début d’année pour les cours, sans accord du Directeur.
L'ensemble des utilisateurs (élèves, enseignants, parents) sont tenus de se conformer aux consignes d'utilisation et de sécurité affichées dans les locaux. Les téléphones portables doivent être éteints pendant les cours. Il est interdit de fumer à l'intérieur des bâtiments.
Il est interdit aux membres d’entrer dans les locaux en état d’ivresse, d’introduire des boissons alcoolisées, d’introduire des objets susceptibles d’être dangereux pour autrui.
Le matériel mis à disposition et les salles doivent être respectés ainsi que leur propreté. L'école dégage sa responsabilité en ce qui concerne les vols ou dégradations d'objets personnels appartenant aux élèves, enseignants ou visiteurs.

Article 6.4 : Photocopies
L’association attire l’attention des professeurs, des élèves et des parents sur le caractère illégal de la duplication des méthodes, ouvrages et partitions. Selon la loi du 1er juillet 1992 relative au Code de la propriété intellectuelle, la photocopie même partielle est interdite sur tout document protégé.

Article 6.5 : Utilisation du matériel
Les instruments et l'ensemble du matériel pédagogique appartenant à l'Ecole de musique ne peuvent être utilisés hors des locaux sans autorisation expresse du bureau. Chaque enseignant qui en fait usage dans le cadre de ses cours se porte garant de son utilisation correcte, par lui-même et par les élèves dont il a la responsabilité.
Les membres ayant acquitté leur adhésion à l’Association et souhaitant utiliser les locaux et/ou le matériel de l’école, doivent en faire la demande par écrit auprès du secrétairat qui s'assurera, en cas d’acceptation, de la présence d'un adulte responsable pour le cas des élèves mineurs.